Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 23 octobre 2020, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 10 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger. 

  1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SEPT (07) RAPPORTS
Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :


-    une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement relatif au crédit n°6739-BF et au don n°D691-BF, conclu le 26 août 2020 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le Programme de financement de la politique de développement du commerce régional de l’énergie en Afrique de l’Ouest-Burkina Faso. 
Le montant du financement de l’Association internationale de développement est composé d’un crédit de 27 000 000 d’Euros soit 17 710 839 000 F CFA et d’un don de 21 900 000 Droits de tirages spéciaux (DTS) soit 17 301 000 000 de F CFA.


Ce financement permettra d’accroître le commerce régional de l’électricité en vue de renforcer la sécurité énergétique et de réduire le coût de l’électricité.  


-    une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 23 septembre 2020 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), pour le financement de l’opération de réponse urgente pour affronter la pandémie de la COVID-19. 

D’un coût global de 15,6 millions USD, soit environ 9,469 milliards de F CFA, ce financement permettra de renforcer le système de santé de notre pays par l’équipement de laboratoires, des salles d’opération des Centres hospitaliers universitaires (CHU) et des Centres hospitaliers régionaux (CHR) et d’accroître la surveillance et le contrôle de la propagation de la pandémie. 

-    une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de don n°D684-BF conclu le 28 septembre 2020 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement additionnel du Projet d’amélioration de l’accès et de la qualité de l’éducation (PAAQE).

D’un montant de 100 millions USD, soit environ 56 milliards de F CFA, ce financement à travers le PAAQE, permettra d’accroître l’accès à l’éducation préscolaire, à l’enseignement secondaire et d’améliorer la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage dans notre pays.

-    une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 13 octobre 2020 entre le Burkina Faso et la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) pour le financement partiel du projet de réalisation de vingt-sept (27) systèmes d’Adductions d’eau potable (AEP) dans les régions de la Boucle du Mouhoun et des Hauts-Bassins au Burkina Faso.

Le coût total de ce projet est estimé à 10 millions USD hors taxes et hors douanes soit 5,5 milliards de F CFA. La BIDC contribue à hauteur de 94% soit 9,4 millions USD, environ 5,170 milliards de F CFA et l’Etat burkinabè à hauteur de 6% soit 600 000 USD, environ    330 millions de F CFA. Ce financement contribuera à l’accès à l’eau potable des populations des villages dans les régions de la Boucle du Mouhoun et des Hauts-Bassins non retenues par le Programme d’approvisionnement en eau potable et à l’assainissement (PAEA). 

-    une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de facilité de crédit à l’Exportation conclu le 29 septembre 2020 entre le Gouvernement du Burkina Faso et UNICREDIT BANK AUSTRA AG pour le financement du Projet de construction et d’équipement d’un centre de radiothérapie pour le traitement du cancer à Bobo-Dioulasso.

D’un montant de 14 658 465 Euros soit 9 615 322 726 F CFA, ce financement est destiné à la construction d’un centre de radiothérapie pour le traitement du cancer à Bobo-Dioulasso qui permettra le dépistage et la prise en charge complète des cas de cancer les plus prévalents au Burkina Faso.

-    un décret portant autorisation de perception de recettes sur les prestations liées à la réalisation des tests COVID-19 des voyageurs internationaux au départ et à l’arrivée aux points d’entrée du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de compenser la charge de l’Etat dans le financement des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus et de se conformer aux dispositions de l’article 12 de la loi organique n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relatives aux lois de finances.  

-    un rapport relatif à la location de bâtiments au profit de l’Administration. 
Le Conseil a marqué son accord pour la location de cinq (05) bâtiments dont un (01) à usage de logement au profit du Secrétaire général de la province du Sanguié et quatre (04) à usage de bureaux au profit de l’Administration.
 
I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L'ECONOMIE ET L'EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE 
Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
-    un rapport relatif à un appel d’offres international n°2019-001/PM/SG/MOAD du 25/03/2019 après pré-qualification pour les travaux de construction du nouvel aéroport international de Ouagadougou-Donsin : Lot 2 A - chaussées aéronautiques : balisage catégorie II, assainissement et clôture OACI.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement d’entreprises SOGEA SATOM/KHARAFI, pour un montant global de soixante-dix-neuf milliards six-cent cinquante-cinq millions cent trente-quatre mille neuf cent soixante-dix (79 655 134 970) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) mois calendaires. 

Le financement est assuré par la BID, la BADEA, le FSD, le FKDEA, l’OFID et le budget de l’Etat.

III. NOMINATIONS
 
III. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA COHESION SOCIALE
Sont nommées préfets de département les personnes dont les noms suivent :
-    Monsieur Cheick Alassanne KIRAKOYA, Mle 105 275 X, Secrétaire administratif, Département de Boussouma, Province du Boulgou, Région du Centre-Est ;
-    Monsieur Moumouni KERE, Mle 71 783 R, Secrétaire administratif, Département de Boudry, Province du Ganzourgou, Région du Plateau-Central ;
-    Monsieur     Drissa OUEDRAOGO, Mle 220 558 Z, Secrétaire administratif, Département de Nasseré, Province du Bam, Région du Centre-Nord ;
-    Monsieur     Arouna NAPON, Mle 103 909 H, Secrétaire administratif, Département de Kyon, Province du Sanguié, Région du Centre-Ouest ;
-    Monsieur Boenzemwende Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 324 494 P, Secrétaire administratif, Département de Niego, Province du Ioba, Région du Sud-Ouest ;
-    Monsieur Souleymane IRA, Mle 83 876 J, Secrétaire administratif, Département de Nako, Province du Poni, Région du Sud-Ouest ;
-    Madame Sog-byer Jacqueline PARE/DA, Mle 304 107 W, Administrateur civil, Département de Sindou, Province de la Léraba, Région des Cascades ;
-    Monsieur André LANKOANDE, Mle 238 017 X,           Administrateur civil, Département de Ouahigouya, Province du Yatenga, Région du Nord ;
-    Monsieur     Arouna BAZI, Mle 279 339 M, Secrétaire administratif, Département de Karangasso-Vigué, Province du Houet, Région des Hauts-Bassins.


                                  Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
                                                           Porte-parole du gouvernement

                                                              Rémis Fulgance DANDJINOU
                                                              Officier de l’Ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 16 septembre 2020, en séance ordinaire, de 09 H 10 mn à 12 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger procédé à des nominations et approuvé des naturalisations.

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE SIX (06) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

 un rapport relatif à une conclusion de quatre (04) marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition d’effets d’habillement au profit du ministère de la Sécurité.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

SOFRAMA SARL, pour l’acquisition des effets d’habillement de la Police nationale au profit de la Direction générale de la police nationale (DGPN), pour un montant de neuf cent quinze millions huit cent trente-neuf mille trois cents (915 839 300) F CFA TTC, avec un délai de livraison de cent cinquante (150) jours ;

BURKINA MARCHANDISES GENERALES SARL, pour l’acquisition des tenues de cérémonie des Ecoles de police et des effets d’habillement des Unités d’intervention de la Police nationale, pour un montant de six cent soixante-six millions neuf cent vingt-trois mille six cent dix (666 923 610) F CFA TTC, avec un délai de livraison de cent cinquante (150) jours ;

SEVEN’S A SARL, pour l’acquisition des effets d’habillement au profit des Ecoles de police pour un montant de deux cent dix millions vingt-deux mille six cent cinquante-quatre (210 022 654) F CFA TTC, avec un délai de livraison de cent cinquante (150) jours ;

ETS YAMEOGO ISSAKA, pour l’acquisition des effets d’habillement et accessoires de travail des Volontaires adjoints de sécurité (VADS) au profit de la Direction générale de la police nationale (DGPN), pour un montant de trois cent quarante-sept millions huit cent soixante-douze mille huit cent cinquante (347 872 850) F CFA TTC, avec un délai de livraison de cent cinquante (150) jours.

Le montant total des acquisitions s’élève à deux milliards cent quarante millions six cent cinquante-huit mille quatre cent quatorze (2 140 658 414) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2020.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice :

 un décret portant naturalisation.

Ce décret vise à octroyer la nationalité burkinabè à cent soixante-six (166) personnes vivant au Burkina Faso et remplissant les conditions de naturalisation.

L’adoption de ce décret permet d’accorder la nationalité burkinabè à chacune de ces 166 personnes pour pouvoir jouir et exercer les droits liés à la qualité de burkinabè conformément à la Zatu n°AN VII-0013/PF/PRES du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un Code des personnes et de la famille.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

 un décret portant autorisation de perception de recettes sur les prestations liées aux activités socio-éducatives au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires pour la perception de recettes sur les prestations liées aux activités socio-éducatives au Burkina Faso.

I.1.4. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

 un projet de loi portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à contribuer au renforcement de la protection sociale des travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

 un projet de loi portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso.

Ce projet de loi permettra de disposer d’un document unique de sécurité sociale des agents publics de l’Etat.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement :

- un rapport relatif aux résultats du dépouillement des offres reçues dans le cadre de la demande de propositions n°2020-005P/MEA/SG/DMP du 06 janvier 2020 pour le recrutement d’un bureau d’études pour la réalisation de prospections géophysiques visant la caractérisation des aquifères de la zone sédimentaire de l’Ouest du Burkina au profit du Programme d’approvisionnement en eau et d’assainissement (PAEA).

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au Groupement 2EC/BEDIS pour un montant de trois milliards huit cent millions cent vingt-neuf mille cinq cent quatre-vingt-quatre (3 800 129 584) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.

Le financement est assuré par la Banque mondiale.

  1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso au Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenu le 15 septembre 2020 à Accra en République du Ghana.

Sous l’égide de Son Excellence Monsieur Nana Akufo-Addo, Président du Ghana, Président en exercice de la CEDEAO, les dirigeants de l’espace ont examiné l’état d’avancement des concertations entre les acteurs maliens pour la conduite de la Transition.

II.2. Le ministre de la Sécurité a informé le Conseil de la tenue le 17 septembre 2020 à Ouagadougou de la Journée internationale de l’identité placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso.

II.3. Le ministre de la Santé a fait au Conseil le point de l’évolution de la maladie à Coronavirus et des actions mises en œuvre pour contrer sa propagation dans notre pays.

Des mesures appropriées ont permis de circonscrire le foyer des élèves stagiaires de l’Ecole nationale de la magistrature (ENAM) à Bobo-Dioulasso et d’assurer le suivi des élèves contacts et des cas positifs.

Le Conseil appelle les populations à observer scrupuleusement les mesures barrières pour freiner la propagation de la COVID-19 dans notre pays.

II.4. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil le point des résultats à mi-parcours de l’opération de contrôle de l’authenticité des diplômes.

Cette première étape a porté sur 73 835 diplômes soit environ 40% des agents publics.

Le résultat fait ressortir 561 diplômes nécessitant un contrôle approfondi et 40 diplômes qui sont des cas douteux représentant 0,33% des diplômes contrôlés.

Le Conseil a autorisé la saisine de l’ASCE-LC pour un contrôle approfondi des 601 diplômes et a instruit les ministres concernés à poursuivre l’opération.

II.5. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil le point de l’organisation de la troisième édition de la rencontre nationale Etat/Secteur Privé 2020.

Initialement prévue les 21 et 22 septembre 2020, cette rencontre se tiendra les 28 et 29 septembre prochain à Bobo-Dioulasso.

Placée sous le thème : « le rôle de la commande publique dans la promotion du secteur privé », cette rencontre est un cadre global d’échanges entre l’Etat et le secteur privé.

Le Conseil a instruit les ministres concernés de poursuivre les concertations pour une organisation réussie de cette troisième édition.

II.6. Le ministre des Droits humains et de la promotion civique a informé le Conseil de la célébration des Journées internationales de la paix et de la tolérance du 21 septembre au 16 novembre 2020 dans notre pays.

Le Lancement de ces Journées est prévu le 21 septembre 2020 dans la région du Centre-Nord sur le thème « Prévention de la stigmatisation et du repli identitaire des communautés : quelles synergies d’actions en faveur de la cohésion sociale et du vivre-ensemble harmonieux ? ».

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

Madame Rose Martine COMPAORE/REMEN, Mle 34 813 N, Conservateur de musée, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Attachée près l’Ambassade du Burkina Faso à Paris (République de France) ;

Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 81 194 C, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Attaché culturel près l’Ambassade du Burkina Faso à Paris (République de France) ;

Monsieur Augustin COULIBALY, Mle 53 578 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller économique à Berlin (Allemagne) ;

Monsieur Mathias DIALLA, Mle 212 221 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Deuxième conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Dakar (Sénégal) ;

Monsieur Wenceslas Ernest I. B. WINKOUN, Officier, est nommé Attaché de défense près l’Ambassade du Burkina à Pretoria (Afrique du Sud) ;

Monsieur Mahamadi GANSONRE, Officier, est nommé Assistant technique auprès du Secrétariat exécutif du G5 Sahel avec rang d’Attaché de défense (Mauritanie).

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Monsieur Bavrou TIENE, Mle 110 121 L, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la prison de Haute sécurité ;

Monsieur Issa THANOU, Mle 203 375 Z, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Banfora ;

Monsieur Sààyirnibè Jean Eudes SOME, Mle 203 376 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Diapaga ;

Monsieur Séini ZABRE, Mle 88 552 J, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Fada N’Gourma ;

Monsieur Mamadou TRAORE, Mle 92 665 K, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Orodara ;

Monsieur Jean-Marie KABRE, Mle 240 053 M, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 4ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Yako ;

Monsieur Harouna SAVADOGO, Mle 240 047 S, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 2ème grade, 4ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Ziniaré.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

Madame Bernadette ZONGO/NITIEMA, Mle 54 415 E, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Directrice régionale des enseignements post-primaire et secondaire du Centre-Ouest ;

Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 58 477 Z, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements post-primaire et secondaire du Sud-Ouest ;

Monsieur Toussida OUEDRAOGO, Mle 53 049 C, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Bam ;

Monsieur Joachim Franck 1er Jumeau BONANE, Mle 41 469 X, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Boulkiemdé ;

Monsieur Souleymane OUERMI, Mle 101 601 T, Inspecteur de l’enseignement secondaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial des enseignements post-primaire et secondaire du Lorum ;

Monsieur Mahamadi KOUDOUGOU, Mle 53 202 S, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Lorum ;

Monsieur Idrissa GUIGMA, Mle 41 929 X, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle du Namentenga ;

Madame Emilienne KONSEM/SAWADOGO, Mle 52 917 J, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice provinciale de préscolaire, primaire et non formelle de l’Oubritenga.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Monsieur Souleymane KONE, Mle 51 317 H, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général du Centre hospitalier régional de Koudougou ;

Monsieur Kouesyandé Joseph SOUBEIGA, Mle 119 724 M, Médecin épidémiologiste et biostatisticien, catégorie PA, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé de l’Est ;

Madame Olivia Marie Angèle Awa OUEDRAOGO, Mle 215 979 B, Médecin spécialiste, catégorie PA, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Santé des Cascades ;

Monsieur Daniel YERBANGA, Mle 224 359 D, Médecin de santé publique, catégorie PA, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé du Sud-Ouest ;

Monsieur Mohamed Karl-Anicet KPODA, Mle 224 387 W, Médecin de santé publique, catégorie PA, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur régional de la Santé du Centre-Nord ;

Madame Boezemwendé OUOBA/KABORE, Mle 111 278 N, Médecin spécialiste en santé publique, catégorie PA, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Santé du Plateau-Central.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Monsieur Yendifimba Justin LOUARI, Mle 31 976 L, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts de l’Est ;

Monsieur Daouda Emmanuel GO, Mle 55 736 M, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional des impôts du Nord ;

Monsieur O. Targui TAYOUB, Mle 212 575 G, Conseiller en aménagement du territoire et développement local, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification du Sahel ;

Monsieur Yaya TRAORE, Mle 200 552 M, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification du Centre-Nord ;

Monsieur Guesrim Basile Désiré SAVADOGO, Mle 212 211 Y, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Economie et de la planification du Centre-Sud.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Monsieur Yacouba GORO, Mle 117 396 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la Communication et des relations avec le Parlement de la Boucle du Mouhoun.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES

Monsieur Abdou-Salam OUEDRAOGO, Mle 19 232 L, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Kadiogo ;

Monsieur Bourèma DANGO, Mle 264 311 A, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Séno ;

Monsieur Zakaria GNAMOU, Mle 332 746 X, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles du Yagha.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

Monsieur Grégoire Aimé YAGUIBOU, Mle 110 004 L, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Centre ;

Monsieur Daouda BILGO, Mle 92 678 U, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Centre-Ouest ;

Monsieur Sombasséré SAWADOGO, Mle 110 032 F, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des Infrastructures du Plateau-Central ;

Monsieur Souleymane TINGUERI, Mle 308 484 W, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures des Banwa ;

Monsieur Karime TRAORE, Mle 211 923 R, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures de la Comoé ;

Monsieur Maurice N’DO, Mle 330 216 C, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Loroum ;

Monsieur Lossénie TONI, Mle 330 198 M, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Mouhoun ;

Monsieur Moussa MAIGA, Mle 308 476 E, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Soum ;

Monsieur Abdoul Kader OUATTARA, Mle 308 475 U, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Tuy ;

Monsieur Kanna dit Adama OUEDRAOGO, Mle 203 329 U, Technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures du Zondoma.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Monsieur Abdou Moumouni OUEDRAOGO, Mle 216 737 K, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains et de la promotion civique des Cascades ;

Monsieur Seydou SOURABIE, Mle 225 907 K, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains et de la promotion civique du Nord ;

Monsieur Léon YAKNABA, Mle 212 249 X, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains et de la promotion civique du Centre-Ouest ;

Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 216 738 Z, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains et de la promotion civique du Centre-Sud ;

Madame Edith Blandine WendYam SAWADOGO, Mle 238 572 T, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice régionale des Droits humains et de la promotion civique du Plateau-Central ;

Monsieur Zakaria BAYOULOU, Mle 200 408 H, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la Promotion civique du Sahel ;

Monsieur Règma KABORE, Mle 212 237 W, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des droits humain et de la protection civique de l’Est.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Monsieur Idrissa SANOU, Mle 47 819 W, Inspecteur des Eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique des Balé.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Madame Safiata SORGHO/OUBDA, Mle 304 894 W, Conservateur-restaurateur de musée, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice régionale de la Culture, des arts et du tourisme du Centre-Nord ;

Monsieur Sanou DEMBELE, Mle 282 364 U, Conseiller d’éducation, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme de la Kossi ;

Monsieur Amadou ABDOURAMANE, Mle 33 049 Z, Instituteur certifié, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Yagha ;

Monsieur Issa ZOUNGRANA, Mle 343 167 Y, Technicien supérieur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Ziro ;

Monsieur Ayouba ZONGO, Mle 238 596 L, Technicien supérieur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme de la Bougouriba ;

Monsieur Saïdou OUEDRAOGO, Mle 203 274 G, Technicien supérieur de musée, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Ganzourgou.

  1. NATURALISATION

Sont naturalisées burkinabè, les personnes dont les noms suivent :

01) TCHIMKAM NOUMBA Adeline Reine, née le 21 septembre 1982 à Bafoussam/République du Cameroun, de NOUMBA Joseph et de DJOUSSI Cécile, nationalité camerounaise, ingénieur en qualité-sécurité-environnement domiciliée à Saaba ;

02) POUDIOUGO Timoté dit Aguimé, né en 1950 à Amani Pongonon Arrdt/Sangha/République du Mali, de POUDIOUGO Adiouro et de POUDIOUGO Yapilem, nationalité malienne, catéchiste domicilié à Kaïn/Yatenga ;

03) POUDIOUGO Yatime Amodingué, née en 1962 à Koro/République du Mali, de POUDIOUGO Amodingue et de POUDIOUGO Ambire, nationalité malienne, ménagère domiciliée à Kaïn/Yatenga ;

04) BACHOUR Salah, né le 28 janvier 1936 à Safita/République arabe syrienne, de Kamel et de Dimotella, nationalité syrienne, commerçant domicilié au secteur n°10 de Ouahigouya ;

05) BACHOUR Kamal, née le 09 août 1940 à Safita/République arabe syrienne, de Chehade et de Mariam, nationalité syrienne, ménagère domiciliée au secteur n°10 de Ouahigouya ;

06) KPEGLO Yao, né le 04 janvier 1979 à Tsévié/République Togolaise, de KPEGLO Kossi et de GBOLO Atsupi, nationalité togolaise, enseignant domicilié au secteur n°30 de Ouagadougou ;

07) HOUECANDE Dèkouhoué Murielle Cesca Saturnine, née le 31 août 1985 à Porto-Novo/République du Bénin, de HOUECANDE Saturnin et de IGUE Clémence, nationalité béninoise, contrôleur des eaux et forêts domiciliée au secteur n°32 de Ouagadougou ;

08) MBODOU ADAM, né le 24 décembre 1964 à Mao/République du Tchad, de ADAM MAL MOUTA et de ZARA GORDEROUM, nationalité tchadienne, commerçant domicilié au secteur n°24 de Ouagadougou ;

09) SONGAI Dabda, né le 16 août 1973 à Sotouboua/République Togolaise, de SONGAI Moumouni et de MOUMOUNI Aminétou née BOURAÏMA, nationalité togolaise, agent de la SOFITEX domicilié au secteur n°09 de Koudougou ;

10) DJIMBAYE NELAMBAYE Christelle, née le 26 octobre 1995 à Ferkessédougou/république de Côte d’Ivoire, de NELAMBAYE Laoukoura Kan et de N’DOUNODJI Eunice, nationalité Tchadienne, étudiante, domiciliée au secteur n°28 de Ouagadougou ;

11) AKAKPOVI Kokou, né le 11 juin 1969 à Lomé/République Togolaise, de AKAKPOVI Kossi et de DJEGBEDZIKPE Ahoefa, nationalité togolaise, tapissier domicilié à Saaba ;

12) SIAMEVI Komla Mensanvi, né le 27 avril 1982 à Kpalimé-ville/République Togolaise, de SIAMEVI Kokou Demanyala et de DEKO Adzo, nationalité togolaise, contrôleur de gestion domicilié au secteur n°42 de Ouagadougou ;

13) AZAR Abdou, né le 21 avril 1982 à Aintoura/République libanaise, de AZAR Jabbour et de EL HAJJ Saydé, nationalité libanaise, commerçant domicilié au secteur n°01 de Ouagadougou ;

14) BALOGUN Tawakalitu Aweni Olatinuke, née le 31 décembre 1976 à Shaki/République Fédérale du Nigéria, de Tiamiyu Ajani BALOGUN et de Aliratu Agbeke SANUSI, nationalité nigériane, employée de commerce domiciliée au secteur n°02 de Gorom-Gorom ;

15) AKANDE Samuel Oluwarotimi, né le 08 novembre 1975 à Omu-Aran/République fédérale du Nigéria, de AKANDE Robert Kareem et de AKANDE Confort, nationalité nigériane, missionnaire domicilié au secteur n°01 de Dori ;

16) DJIWA Falilatou, née le 19 mars 1986 à Lomé/République Togolaise, de DJIWA Soulé et de BANKA Adjoa, nationalité togolaise, médecin domiciliée au secteur n°24 de Ouagadougou ;

17) MAIGA Mahamadou, né en 1981 à Ansongo/République du Mali, de MOROU Zeini et de YOUNOUSSOU Rakiétou, nationalité malienne, commerçant domicilié à Essakane/Gorom-Gorom ;

18) AZI Ayao Eric, né le 04 janvier 1979 à Lomé/Bè-Kpota/République Togolaise, de AZI Kokou et de ADEVOU Djatougbé, nationalité togolaise, commerçant domicilié au secteur n°28 de Ouagadougou ;

19) MAIGA Fadimata, née le 12 mai 1997 à Sévaré/République du Mali, de Moumouni MAIGA et de Hawa BOUREIMA, nationalité malienne, étudiante domiciliée au secteur n°27 de Ouagadougou ;

20) CAKPO Antoine Atey Ursul, né le 12 décembre 1952 à Cotonou/République du Bénin, de CAKPO Paul et de DOVONOU Elisabeth, nationalité béninoise, comptable à la retraite, domicilié au secteur n°17 de Ouagadougou ;

21) KENFACK Siméon, né 05 mars 1966 à Foto/République du caméroun, de Tikobong Lucas et de Sonfo Leontine, nationalité camerounaise, ingénieur agro-alimentaire domicilié au secteur n°26 de Ouagadougou ;

22) STUART Jean Joseph Herménégilde André, né le 30 janvier 1944 à Montréal/République fédérale du Canada, de STUART Henri et de Gagné Annette, nationalité canadienne, planificateur financier domicilié au secteur n°30 de Ouagadougou ;

23) DIRIEWE Taofeeq Ishola Adeniyi, né le 16 novembre 1973 à Iseyin/République Fédérale du Nigéria, de YAHQOUB AYINDE DIRIEWE et de AMUDATU ANIKE MUSTOPHA, nationalité nigériane, employé de commerce domicilié au secteur n°03 de Gorom-Gorom ;

24) ATTIOGBE Kodjo Sherif, né en 1975 à Lomé/République Togolaise, de ATTIOGBE Amouzouvi Mensah et de KPOMALEGNI Josephine, nationalité togolaise, électricien domicilié au secteur n°52 de Ouagadougou ;

25) OWOLEGBE Isumoila Iyanda, né le 12 octobre 1974 à Iseyin/République Fédéral du Nigéria, de OWOLEGBE Ashiru Alao et de OWOLEGBE Rafatu Agbeke, nationalité nigériane, commerçant domicilié au secteur n°01 de Gorom-Gorom ;

26) NYEMBO Mabaka Delphin, né le 02 février 1962 à Dilolo/République Démocratique du Congo, de MUYUMBA WA MWANGE et de KAKAZI BINAZILI, nationalité congolaise, prêtre domicilié au secteur n°02 de Ouagadougou ;

27) AHMED MOHAMED ALAWAD ABDALLA, né le 1er janvier 1976 à Alhekma Hospital/Khartoum/République du Soudan, de Mohamed Alawad Abdalla et de Fatima Abdrahman Osman, nationalité soudanaise, commerçant domicilié au secteur n°54 de Ouagadougou ;

28) EVI Komi, né en 1968 à Kouvé Atran/Yoto/République Togolaise, de EVI Kossi et de SENA Ayéwa, nationalité togolaise, maçon domicilié au secteur n°17 de Bobo-Dioulasso ;

29) KOUNKEL Folly, né le 13 août 1984 à Agomé-Séva/République Togolaise, de KOUNKEL Govina et de AYENA Zonoussi, nationalité togolaise, maçon domicilié au secteur n°52 de Ouagadougou ;

30) AGBOZO Atsufoe, née le 19 avril 1976 à Kpélé-Adeta/Kloto/République Togolaise, de AGBOZO Komla et de MENSAH Awussi, nationalité togolaise, commerçante domiciliée au secteur n°10 de Bobo-Dioulasso ;

31) AMENYAGLO Kokou Edém, né le 24 juin 1987 à Assoukoko/Sotouboua/République Togolaise, de AMENYAGLO Kossivi Nidu-Amili et de GADOSSE Amah, nationalité togolaise, instituteur domicilié au secteur n°25 de Ouagadougou ;

32) NGUEPNANG Joumou Suzie Alida, née le 1er octobre 1982 à Mbô/République du Cameroun, de JOUMOU Jonas et de YANHOU Jacqueline, nationalité camerounaise, esthéticienne domiciliée au secteur n°52 de Ouagadougou ;

33) IDRISSOU TRAORE Sadek Landry, né le 06 novembre 1999 à Lomé/République Togolaise, de IDRISSOU TRAORE et de AGBETO Elommi, nationalité togolaise, élève domicilié au secteur n°27 de Ouagadougou ;

34) ZINSOU Germain Akodjènou, né le 15 juillet 1966 à Porto-Novo/République du Bénin, de ZINSOU Noël et de BOKO Josephine, nationalité béninoise, commerçant domicilié au secteur n°01 de Ouagadougou ;

35) AZIABA Koku, né le 12 avril 1967 à Ando-Sanuta/République Togolaise, de AZIABA Ativi Yawo et de AZIABA Awlessi/KOMI, nationalité togolaise, cachetier domicilié au secteur n°05 de Ouagadougou ;

36) AZOUMA Daouda, né le 10 juillet 1987 à N’Zara/Oti/République Togolaise, de BABA Azouma et de KOFFI Amoin, nationalité togolaise, soudeur-forgeron domicilié au secteur n°05 de Koupéla ;

37) SOUMANA Hamidou, né vers 1982 à Garié/Tillabéri/République du Niger, de HAMIDOU Idrissa et de KADIDJA Saybou, nationalité nigérienne, employé de commerce domicilié au secteur n°04 de Dori ;

38) AGBANOUVI Koffi, né le 31 décembre 1996 à Lonvo/République Togolaise, de AGBANOUVI Osséyi et de AGBANOUVI Akouvi, nationalité togolaise, peintre domicilié à Zinguédessé/Komsilga ;

39) AZOUMA Sohliou, né le 10 février 1969 à Fomboro-Mango/République Togolaise, de BABA Azouma et de KOFFI Namoin, nationalité togolaise, ferrailleur domicilié au secteur n°05 de Koupéla ;

40) YENTOUMI Komi, né le 07 septembre 1977 à Yadé-Alifi/République Togolaise, de ILEOVI Yentoumi Yao et de AFONAGNI Adjo, nationalité togolaise, maçon domicilié au secteur n°05 de Koupéla ;

41) KPIOURA Banitoga, née le 14 août 1995 à Baga/République Togolaise, de KPIOURA Makitina et de BAGUILIMA Gbawéna, nationalité togolaise, aspirante sœur religieuse domiciliée au secteur n°05 de Koupéla ;

42) NELAMBAYE Doummbaiel Naomie, née le 12 janvier 1993 à Ferkessédougou/république de Côte d’Ivoire, de NELAMBAYE Laoukoura Kan et de N’DOUNODJI Eunice, nationalité Tchadienne, Assistante gestionnaire, domiciliée au secteur n°28 de Ouagadougou ;

43) EKPE Koffi, né en 1965 à Akloa/Badou/République Togolaise, de EKPE Komi et de OTSUAGUE Kossiwa, nationalité togolaise, cuisinier domicilié au secteur n°03 de Koupéla ;

44) BEBOULE Adolphe, né le 31 octobre 1971 à Batanga/République du Cameroun, de OMOKOLO Michel et de BOKONDO Bénédicte, nationalité camerounaise, ingénieur en génie rural domicilié à Koubri ;

45) BETIBANGUI Marie-Prisca, née le 15 janvier 1974 à Bangui/République Centrafricaine, de BETIBANGUI Ernest et de GOMA Richarde, nationalité centrafricaine, institutrice domiciliée au secteur n°44 de Ouagadougou ;

46) MINTOUMBA Issa Aboudoulaye Zakary, né le 23 octobre 1968 à Korbongou/Dapango/République Togolaise, de MINTOUMBA Issa Aboudoulaye et de Abibata, nationalité togolaise, rédacteur à la radio, domicilié au secteur n°03 de Pouytenga ;

47) MUOMAH Chidozie Samuel, né le 10 juin 1987 à Nnewi/République Fédérale du Nigéria, de MUOMAH Benneth Chukwuka et de MUOMAH Eunice Onyemaechi, nationalité nigériane, commerçant domicilié au secteur n°24 de Ouagadougou ;

48) AD-NELLY Nguetigal, née le 11 décembre 1978 à N’Djaména/République du Tchad, de NGUETIGAL Rakidjim et de NGUIRAL Mientaloum, nationalité tchadienne, assistante de direction domiciliée à Saaba ;

49) AOUKOU Kwami Messan Albert, né le 08 avril 1967 à Doulassa/Akoumafé/République Togolaise, de Lossou AOUKOU Raphaël et de Aziéwonou Alodoabou Félicia, nationalité togolaise, gestionnaire et copropriétaire de société domicilié au secteur n°38 de Ouagadougou ;

50) EKPON Koffi Evemidé, né le 18 octobre 1976 à AFEYE-TOGBLE/Amou/République Togolaise, de EKPON Kodzo et KPAKPOVI Omezimi, nationalité togolaise, instituteur domicilié au secteur n°25 de Ouagadougou ;

51) PENDA-NGONDA François Martinien, né le 23 juillet 1978 à Ndélé/ République Centrafricaine, de PENDA Jacob et de WONDOMBI Christine, nationalité centrafricaine, enseignant vacataire domicilié au secteur n°23 de Ouagadougou ;

52) COULIBALY Opouna, né le 05 juin 1978 à Badiokaha, S/P de Niakara/République de Côte d’Ivoire, de COULIBALY Mamadou et de KONE Kiyeli, nationalité ivoirienne, promoteur culturel domicilié au secteur n°24 de Ouagadougou ;

53) TANGARA Alassane, né le 03 février 1978 à Bamako/République du Mali, de Ismaila TANGARA et de Mariam TOURE, nationalité malienne, ingénieur en génie civil domicilié au secteur n°42 de Ouagadougou ;

54) MOUAWAD Samir, né le 22 mai 1961 à Antelias/République libanaise, de MOUAWAD Maurice et de BAAKLINI Souad, nationalité libanaise, commerçant domicilié au secteur n°16 de Ouagadougou ;

55) BACHOUR Yvon, né le 23 juin 1962 à Marj Diab/République Arabe Syrienne, de Hanna et de Farida, nationalité syrienne, gestionnaire d’hôtel domicilié au secteur n°10 de Fada N’Gourma ;

56) AÏSSAN Bienvenu, né le 12 octobre 1981 à Matéri/République du Bénin, de AÏSSAN Coovi Jean et de ADJAGBENON Julienne, nationalité béninoise, étudiant domicilié au secteur n°21 de Ouagadougou ;

57) N’TSOUKPOE Kossi, né le 15 juin 1975 à Tchékpo/République Togolaise, de N’TSOUKPOE Tété et de Hallo Minawoé, nationalité togolaise, imprimeur domicilié au secteur n°30 de Ouagadougou ;

58) NADABOUE Mohamed, né le 15 novembre 1995 à Mango/Oti/République Togolaise, de NANGBEME Nadaboué et de SOULEYMAN Aoussi, nationalité togolaise, commerçant domicilié au secteur n°05 de Ouagadougou ;

59) OMAIS Mohamed, né le 10 décembre 1954 à Hay El Massarwi/Tyr/République libanaise, de OMAIS Ramez et de KASSAB Khadije, nationalité libanaise, commerçant domicilié au secteur n°23 de Ouagadougou ;

60) CAMARA Sitan, née le 30 novembre 1997 à N’zerekore/République de Guinée, de CAMARA Yaya et de KEITA Mabana, nationalité guinéenne, élève domiciliée au secteur n°52 de Ouagadougou ;

61) SADIKOU Abdou Moubinou Owolagba, né le 23 août 1976 à Porto-Novo/République du Bénin, de SADIKOU Nasirou et de IHIDAKPO Souradja, nationalité béninoise, ébéniste domicilié au secteur n°24 de Ouagadougou ;

62) ANAGO Parfait, né le 17 avril 1986 à Tokpa-Domè/République du Bénin, de ANAGO Pierre et de KOUDJINA Houndjènoukon, nationalité béninoise, peintre domicilié au secteur n°30 de Ouagadougou ;

63) ASSI Yaovi, né en 1984 à Notsé/République Togolaise, de ASSI Kossi et de KEKE Massavi, nationalité togolaise, enseignant domicilié au secteur n°04 de Bobo-Dioulasso ;

64) DJESSONOU Olivier Léonce, né le 23 février 1977 à Abomey/République du Bénin, de DJESSONOU Léonard et de YEHOUENOU Rosaline, nationalité béninoise, tôlier domicilié au secteur n°21 de Bobo-Dioulasso ;

65) OUATTARA Kalifa, né le 30 avril 1999 à Kaouara S/P Ouangolodougou/République de Côte d’Ivoire, de OUATTARA Babou et de OUATTARA Sanata, nationalité ivoirienne, élève domicilié au secteur n°07 de Banfora ;

66) ABOADJI Komlan Edem, né le 19 juin 1973 à Tsévié/République Togolaise, de ABOADJI Komla et de SAVI de TOVE Akossiwa, nationalité togolaise, informaticien domicilié au secteur n°05 de Ouagadougou ;

67) ISSA Elisée Michel, né le 14 juin 1990 à Brazzaville/République du Congo, de ISSA Gustave et de MBANGO Béatrice, nationalité centrafricaine, étudiant domicilié au secteur n°51 de Ouagadougou ;

68) APEVIEKOU Kossi, né le 22 mars 1970 à Lomé/République Togolaise, de APEVIEKOU Agbédévi et de LOVI Abla, nationalité togolaise, ingénieur en génie civil domicilié à Saaba ;

69) LASSEY Komla Mawuena, né le 09 septembre 1969 à Agou Akplolo/Kloto/République Togolaise, de LASSEY Alaye Mawuli et de EGLI Adzo, nationalité togolaise, enseignant domicilié au secteur n°29 de Ouagadougou ;

70) GNARIGO Telesphore, né le 19 février 1990 à Banhoun/République du Bénin, de GNARIGO RAPHAEL et de AKUA, nationalité béninoise, mécanicien auto domicilié au secteur n°45 de Ouagadougou ;

71) DZAKPASSOU Wonlombe, née le 13 avril 1972 à Kpimé-Tomegbé/Kloto/République Togolaise, de Mossi Kokou et de AMEGAN Ama Anti, nationalité togolaise, sage-femme d’Etat domiciliée au secteur n°50 de Ouagadougou ;

72) MOHIBBULLAH, né le 18 avril 1973 à Umerkot/République islamique du Pakistan, de INAYATULLAH et de BASHIRA ASIFA, nationalité pakistanaise, missionnaire domicilié à Koubri ;

73) ADJATOKPIKPO Bienvenu, né le 05 septembre 1992 à Lomé/République Togolaise, de ADJATOKPIKPO Séraphin et de KANKPE Adjoavi Fidèle, nationalité togolaise, agent commercial domicilié au secteur n°45 de Ouagadougou ;

74) ABILU AYANNIYI AYINDE, né le 10 août 1985 à OKE-AMU/République Fédérale du Nigeria, de YUNUSA OLALEYE AJEEGBE et de SHERIFATU ADEYOOLA, nationalité nigériane, couturier domicilié au secteur n°01 de Gorom-Gorom ;

75) UMEADIM Stanislaus Okechukwu, né le 09 mai 1975 à Umuoji/République fédérale du Nigéria, de Joseph Nweke UMEADIM et de Augustina Okwuaku UMEADIM, nationalité nigériane, commerçant domicilié au secteur n°26 de Ouagadougou ;

76) KONARE Sira, née le 23 novembre 1948 à Diré/République du Mali, de Amadou KONARE et de Fatoumata TOURE, nationalité malienne, ménagère domiciliée au secteur n°30 de Ouagadougou ;

77) SHYIRAKERA Dukuzumuremyi Pierre, né le 22 février 1987 à Kanombe/République du Rwanda, de KABATSI Jean et de MUKAKAGWERA Thérèse, nationalité rwandaise, étudiant domicilié au secteur n°27 de Ouagadougou ;

78) MAHMOUD Mohamed, né vers 1974 à Gao/République du Mali, de MAHMOUD ALHASSANE et de RAHMATOU LOLLO, nationalité malienne, maître arabe domicilié au secteur n°52 de Ouagadougou ;

79) MATTAR Michel, né le 17 janvier 1990 à Zahlé/République libanaise, de DAHER MATTAR et de LILIANE MSAED, nationalité libanaise, employé de commerce domicilié au secteur n°05 de Ouagadougou ;

80) EWELUGO SAMUEL ECHEZONA, né le 12 juillet 1973 à Nnobi, Idemili L.G.A/République fédérale du Nigéria, de EWELUGO SAMUEL et de EWELUGO PEACE, nationalité nigériane, commerçant domicilié au secteur n°06 de Ouagadougou ;

81) OUADJA Gnon, né le 31 décembre 1988 à Kabou/Bassar/République Togolaise, de OUADJA Kondo et de WAMBOUR Gado, nationalité togolaise, agent immobilier domicilié au secteur n°07 de Ouagadougou ;

82) OSEI SERAPHINE AMA, née le 19 mars 1971 à KETE KRACHI/République du Ghana, de JAMES KUMAH et de ANANE ABENA, nationalité ghanéenne, commerçante domiciliée à Saaba ;

83) GAME NELAMBAYE Bonté, née le 11 octobre 1989 à Ferkessédougou/république de Côte d’Ivoire, de NELAMBAYE Laoukoura Kan et de N’DOUNODJI Eunice, nationalité Tchadienne, Assistante de direction, domiciliée au secteur n°28 de Ouagadougou ;

84) SY Djibril, né vers 1967 à Dioro/Ségou/République du Mali, de Amadou SY et de Koumba SY, nationalité malienne, enseignant d’arabe domicilié au secteur n°01 de Yako ;

85) ALAGBEDE MULIKATU ANIKE,née le 30 septembre 1972 à TGBOHO/République fédérale du Nigéria, de YEKINI AYANSIGI ALAGBEDE et de ZAINABU ASABO KOJUSOBA, nationalité nigériane, employée de commerce domiciliée au secteur n°02 de Gorom-Gorom ;

86) ATIVON Koffi Nyuiemedi,né le 26 octobre 1979 à Lomé/République Togolaise, de ATIVON Yawo Sename Agbelengo et de GBESSA Abra, nationalité togolaise, juriste domicilié au secteur n°52 de Ouagadougou ;

87) EJIOFOR Azuka Lawrence, né le 20 août 1968 à Oba/République fédérale du Nigéria, de Godwin EJIOFOR et de Victoria EJIOFOR, nationalité nigériane, commerçant domicilié à Garghin/Komsilga ;

88) AKUE Adotevi Akplomada, né le 10 avril 1984 à Lomé/République Togolaise, de AKUE Kpakpovi Akpity et de NUTSUA Afi, nationalité togolaise, professeur de musique domicilié au secteur n°05 de Ouagadougou ;

89) KAKESSA Thierry Ervé, né le 05 août 1970 à Abomey/République du Bénin, de KAKESSA Philibert et de FANDOHAN Albertine, nationalité béninoise, informaticien domicilié à Saaba ;

90) BAKPA Mintré, né en 1978 à Kambélé-Nanergou/Tône/République Togolaise, de BAKPA Gnandja et de PALAMANGUE Moyéme, nationalité togolaise, carreleur domicilié au secteur n°43 de Ouagadougou ;

91) DINGAMNOUDJAL Marcel, né le 12 avril 1962 à N’Djamena/ République du Tchad, de Bégoudlié et de Goquimi Nagué, nationalité tchadienne, réviseur comptable domicilié au secteur n°21 de Ouagadougou ;

92) KOMBO Jean-Charles, né le 28 janvier 1968 à Brazzaville/République du Congo,de KOMBO Jean-Baptiste et de NDOULOU Adèle, nationalité congolaise, professeur des lycées et collèges domicilié au secteur n°29 de Bobo-Dioulasso ;

93) DOUMBOUYA Bakary, né le06 avril 1979 à Adjamé/République de Côte d’Ivoire, de DOUMBOUYA Sidiki et de KONATE Gnoumagbo, nationalité guinéenne, soudeur domicilié au secteur n°16 de Ouagadougou ;

94) SAPIEGUE Tibé, née le 31 décembre 1984 à Dapaong/République Togolaise, de SAPIEGUE Dawame et de LARE Fesolbe, nationalité togolaise, infographe domiciliée au secteur n°25 de Ouagadougou ;

95) DOUTI Mondo, né en 1975 à Dalagou/Dapaong/République Togolaise, de DOUTI Damgbéne et de KOMBONI Yentétibe, nationalité togolaise, enseignant domicilié au secteur n°49 de Ouagadougou ;

96) SEÏDOU Moutawakilou, né le 30 septembre 1980 à Sansanné Mango/République Togolaise, de SEÏDOU Midjida et de ADAMA Adissa, nationalité togolaise, ferrailleur domicilié au secteur n°05 de Koupéla ;

97) TCHALIM Samah Abissèbiyè, né le 19 juillet 1983 à Pya Tchamdè/Kozah/République Togolaise, de TCHALIM Samah Baziè et de ADJOLA Wetchiré, nationalité togolaise, enseignant de droit domicilié au secteur n°19 de Ouagadougou ;

98) ZAKARI Alimanta, née le 21 septembre 1994 à Bettié/République de Côte d’Ivoire, de SEIDU ZAKARI et de ABIBA Marguerite Mansa, nationalité ghanéenne, élève domiciliée au secteur n°01 de Léo ;

99) ALMATLIK Rafaat, né le 10 mars 1974 à Hama/ République arabe syrienne, de Ali et de Zalieh, nationalité syrienne, dentiste domicilié à Pouytenga ;

100) IQBAL Nasir, né le 08 août 1974 à Aaheeranwala/Khushab/République islamique du Pakistan, de Zafar IQBAL et de NASSEEM Zafar, nationalité pakistanaise, missionnaire domicilié au secteur n°21 de Bobo-Dioulasso ;

101) BOITELLE Francis Georges Edmond, né le20 janvier 1949 à Montdidier/République française, de Jacques Georges Francis BOITELLE et de Georgette Raymonde Paule Plonquet, nationalité française, boucher domicilié au secteur n°15 de Bobo-Dioulasso ;

102) KPOTIN Dètongnon Urbain, né le 21 novembre 1984 à OUEDEME/Glazoué/République du Bénin,de KPOTIN Fidèle et de GUINNIN Julienne, nationalité béninoise, médecin domicilié au secteur n°19 de Ouagadougou ;

103) AMEBLEAME Yao Kpotsra, né en 1961 à Tomegbé/Badou/République Togolaise, de AMEBLEAME Koffi Djabakpa et de KONOU Adjoa, nationalité togolaise, mécanicien-auto domicilié au secteur n°20 de Ouagadougou ;

104) MOHIBBULLAH Khalid Taimoor Ahmad, né le 09 août 1997 à Jhang/République islamique du Pakistan, de MOHIBBULLAH et de SHAGUFTA, nationalité pakistanaise, étudiant domicilié à Koubri ;

105) ADEKUNLE Abduljamiyi Ayiki, né le 31 décembre 1968 à AGO-ARE/République fédérale du Nigéria, de ADEKUNLE Isiaka Ishola et de ADEKUNLE Taibatu Olasunkanmi, nationalité nigériane, coiffeur domicilié au secteur n°01 de Gorom-Gorom ;

106) PELLETIER Yves André Paul, né le 03 novembre 1952 à Chateaudun/République Française, de Clément Paul PELLETIER et de Luce Marguerite ROUSSEAU, nationalité française, directeur d’ONG domicilié à Saaba ;

107) IBRAHIM Fati, née vers 1972 à Maradi/Yandaka/République du Niger, de IBRAHIM et de RAHAMOU, nationalité nigérienne, ménagère domiciliée au secteur n°43 de Ouagadougou ;

108) CISSE Kadidiatou, née le 02 octobre 1979 à Goundam/République du Mali, de CISSE OUSMANE DEDEOU et de LOBEL SEKOU, nationalité malienne, médecin domiciliée au secteur n°24 de Ouagadougou ;

109) DEGBOE Adjoto Akpédzé Léonce, née le 18 juin 1990 à Adidogomé/Golfe/République Togolaise, de DEGBOE Kodzo Todzo et de Amavi Adakou, nationalité togolaise, étudiante domiciliée au secteur n°44 de Ouagadougou ;

110) ZOKY Koffi, né en 1974 à Aklakou (Lacs)/République Togolaise, de ZOKY Hounzangbé et de SOSSOU Amouhowa, nationalité togolaise, mécanicien domicilié au secteur n°33 de Ouagadougou ;

111) KODJO Adjoa, née le 27 août 1974 à Kara/République Togolaise, de KODJO Naoui et de NANA Aoufo Nafoui, nationalité togolaise, commerçante domiciliée au secteur n°02 de Fada N’Gourma ;

112) AGBEZOUTSI Afi, née le 25 juillet 1986 à GBATOPE/Zio/République Togolaise, de AGBEZOUTSI Komla Seloamé et de BAKAR Ayovi Mawuhoname, nationalité togolaise, étudiante domiciliée au secteur n°23 de Bobo-Dioulasso ;

113) DIAKITE Kama Dramane, né le 31 décembre 1996 à Somambougou/Kalokani/République du Mali, de DIAKITE M’PIE et de DIARRA DIODIA, nationalité malienne, étudiant domicilié au secteur n°42 de Ouagadougou ;

114) AHIABA Akuvi, née le 09 juin 1965 à Tsévié/République Togolaise, de AHIABA Yao Adjidedji et de SABA Afiwoa, nationalité togolaise, coiffeuse domiciliée au secteur n°07 de Ouagadougou ;

115) AJAVON Ayité Tanimola Apélété, né le 08 août 1982 à Lomé/République Togolaise, de AJAVON Amavi et de AGBOKPA Kokoli, nationalité togolaise, caissier domicilié au secteur n°30 de Ouagadougou ;

116) IMOROU Adam, né vers 1972 à Alédjo/Bassila/République du Bénin, de IMOROU et de Bariétou, nationalité béninoise, imprimeur domicilié au secteur n°16 de Ouagadougou ;

117) TOUMATOU Coffi Maurille Septime, né le 20 mars 1987 à Cotonou/République du Bénin, de TOUMATOU Kocou Justin et de ACLINOU Clementine, nationalité béninoise, médecin généraliste domicilié au secteur n°43 de Ouagadougou ;

118) HAJJ Issa, né le 15 août 1984 à Aintoura/République libanaise, de HAJJ Saloum et de HAJJ Nabiha, nationalité libanaise, agent commercial domicilié au secteur n°04 de Ouagadougou ;

119) HADDAD Georges, né le 20 novembre 1967 à Antélias-caza du Metn/République libanaise, de HADDAD Nakhlé et de HAYEK Joséphine, nationalité libanaise, mécanicien-auto domicilié au secteur n°03 de Ouagadougou ;

120) ABI Saleh Tony, né le 22 mars 1989 à Antélias/République libanaise, de ABI Saleh Wadih et de EL HAGE Randa, nationalité libanaise, employé de commerce domicilié au secteur n°02 de Ouagadougou ;

121) SOUNA Adamou Balkissa, née le 30 octobre 1971 à Niamey/République du Niger, de SOUNA Adamou et de Hadizatou DIALLO, nationalité nigérienne, médecin pédiatre domiciliée au secteur n°55 de Ouagadougou ;

122) ANTONIOS Joseph, né le 19 juillet 1985 à Blouza/Becharri/République libanaise, de ANTONIOS Jean et de Claude Moussa, nationalité libanaise, informaticien domicilié au secteur n°55 de Ouagadougou ;

123) NELAMBAYE Rolel Annelise, née le 05 octobre 1987 à Ferkessédougou/république de Côte d’Ivoire, de NELAMBAYE Laoukoura Kan et de N’DOUNODJI Eunice, nationalité Tchadienne, comptable, domiciliée au secteur n°28 de Ouagadougou ;

124) HAMOUDA Gaber Abdelhamid Mohamed Soliman, né le 15 avril 1958 à Al Gharbya/Al Santah/République Arabe d’Egypte, de HAMOUDA Abdelhamid Mohamed Souleymane et de NAJIA Mohamed Al-Godi, nationalité égyptienne, directeur administratif d’une Fondation, domicilié au secteur n°26 de Ouagadougou ;

125) FRUCTUS Michel Claude Jean, né le 23 février 1957 à Carpentras/République française, de FRUCTUS Paul Sylvain et de GIRARD Jeannine Françoise, nationalité française, consul honoraire du Burkina Faso à Marseille ;

126) GARIZIME Bliss, née le 30 avril 1992 à Kinshasa/République Démocratique du Congo, de MABIALA MAKOKO et de GARIZIME Sibella, nationalité congolaise, hôtesse domiciliée au secteur n°42 de Ouagadougou ;

127) MEHOUNOU Tohouédé Martine, née le 30 janvier 1987 à Zinvié/République du Bénin, de MEHOUNOU Gaston et de LALLY Bibiane, nationalité béninoise, médecin domicilié à Saaba ;

128) NWANYA Ogechukrou Ezinne, née le 1er novembre 1981 à Aba/République fédérale du Nigéria, de NWANYA John et de NWANYA Pauline, nationalité nigériane, enseignante domiciliée au secteur n°25 de Ouagadougou ;

129) ANGBA Anté, née le 14 octobre 1984 à Défalé/Doufelgou/République Togolaise, de ANGBA Assenem et de AKARA Appah, nationalité togolaise, coiffeuse domiciliée au secteur n°26 de Ouagadougou ;

130) ATANDA Alimatu Ayoka, née le 12 décembre 1943 à Saki Ouest/République fédérale du Nigéria, de SANUSI AKANO et de RALIATU ANIKE, nationalité nigériane, employée de commerce domiciliée au secteur n°04 de Ouagadougou ;

131) TOSSOU Koffi Ignéza, né le 22 mai 1987 à Wahala/République Togolaise, de TOSSOU Komivi Iyinassè et de MADOU Adjovi Ahoéfa, nationalité togolaise, professeur de Sciences de la Vie et de la Terre domicilié à Tenkodogo ;

132) AMAVI Gagnon, né le 15 février 1957 à Adinakodnji/Aného/République Togolaise, de AMAVI Ekoué et de ZODJI Assiba, nationalité togolaise, gestionnaire comptable domicilié au secteur n°09 de Ouagadougou ;

133) TOURE Fatoumata, née le 19 juin 1992 à Koutiala/République du Mali, de TOURE Diakaridia et de TRAORE Founé, nationalité malienne, élève domiciliée au secteur n°04 de Banfora ;

134) OUWAIS Miled, né le 07 août 1985 à Rachiin/République libanaise, de OUWAIS Saaid et de MENEEM Jeanne d’Arc, nationalité libanaise, employé de commerce domicilié au secteur n°16 de Ouagadougou ;

135) CHABLOZ Suzanne Esther, née le 20 août 1953 à Locle canton de Neuchâtel/Confédération Suisse, de CHABLOZ Philippe Henri et de CHABLOZ Esther Emilie, nationalité suisse, infirmière domiciliée au secteur n°17 de Ouagadougou ;

136) EKEAKHOGBE Praise, née le 07 février 1978 à Igueben/République fédérale du Nigéria, de EKEAKHOGBE Julius et de EKEAKHOGBE ODEGUE, nationalité nigériane, commerçante domiciliée au secteur n°25 de Ouagadougou ;

137) MAWUFE Komi Dieudonné Venunye, né le 1er janvier 2000 à Kuma Adame/Kloto/République Togolaise, de MAWUFE Kosi et de MENSAH Akuvi Enyonam, nationalité togolaise, élève domicilié au secteur n°17 de Bobo-Dioulasso ;

138) DJIMRANGAR Dieudonné, né le 30 avril 1979 à Kaman/République du Tchad, de DJIMHIKIROH Ndolabaye et de Manyoal, nationalité tchadienne, chauffeur domicilié au secteur n°30 de Ouagadougou ;

139) NASIR/SAIMA AFTAB,née le 19 septembre 1981 à Takhat Hazara/République islamique du Pakistan, de MUHAMMAD SADIQ AFTAB et de NAZIRAN Bibi, nationalité pakistanaise, ménagère domiciliée au secteur n°21 de Bobo-Dioulasso ;

140) AIYEDE James Adebayo, né le 10 juin 1957 à Ibadah/Akoko/République fédérale du Nigéria, de AIYEDE Peter et de AIYEDE Comfort, nationalité nigériane, enseignant domicilié au secteur n°30 de Ouagadougou ;

141) HOUESSOU TCHEDEME LUCIENNE, née le 1er octobre 1985 à Tori Bossito/Acadjamé/République du Bénin, de HOUESSOU Mathieu et de HOUENANKO Célestine, nationalité béninoise, ménagère domiciliée au secteur n°01 de Fada N’Gourma ;

142) BOLDUC Pierre Joseph Maurice, né le 06 juillet 1956 à Montréal/République fédérale du Canada, de BOLDUC Maurice et de LANGLOIS Frédérina, nationalité canadienne, inventeur domicilié au secteur n°22 de Bobo-Dioulasso ;

143) AMEGHA Komi Mawuto Jules, né le 04 novembre 1983 à Lonvo/Tsévié/République Togolaise, de AMEGHA Koffi et de KONDO Abla, nationalité togolaise, hôtelier domicilié au secteur n°37 de Ouagadougou ;

144) KEITA Astan Nassiny, née le 25 août 1997 à Bamako/République du Mali, de KEITA Ibrahima et de COULIBALY Bintou, nationalité malienne, élève domiciliée au secteur n°08 de Ouagadougou ;

145) AMIDOU Mamadou, né le 1er mai 1966 à Savè/République du Bénin, de AMIDOU Saïdou et de Rakiatou Yakoubou, nationalité béninoise, tôlier domicilié au secteur n°05 de Ouagadougou ;

146) TOMORI Joseph,né le 10 février 1977 à Ouagadougou/Burkina Faso, de TOMORI Jenùssi et de AYISATA Amoké, nationalité nigériane, employé de commerce domicilié à Tingandogo/Komsilga ;

147) NASKAR Sanjay,né le 20 juin 1973 à Hyderabad/Bhel/République de l’Inde, de NASKAR Madan et de Shanda NASKAR, nationalité indienne, ingénieur électromécanique-industriel domicilié au secteur n°26 de Ouagadougou ;

148) RICCI Didier Roger,né le 20 septembre 1951 à Sospel/République française, de RICCI Paul Marius Noël et de SOULIE Suzanne Andrée, nationalité française, directeur de société domicilié au secteur n°22 de Ouagadougou ;

149) RAUCI/RICCI Alexia Claire,née le 08 juillet 1987 à Tzaréwitch/Nice/République française, de RICCI Didier Roger et de BERTHOU Marie-France Suzanne Germaine, nationalité française, commissionnaire en douane domiciliée au secteur n°06 de Ouagadougou ;

150) HOUNNOU-GANDOGBE Nadia Gertrude Bignon, née le 18 juillet 1984 à Marcory/Abidjan/République de Côte d’Ivoire, de HOUNNOU-GANDOGBE Megnosso et de KPOTIVI Doelé Véronique, nationalité béninoise, pharmacienne domiciliée au secteur n°46 de Ouagadougou ;

151) NELAMBAYE Noudjiba Grâce, née le 07 juin 1983 à Abidjan/république de Côte d’Ivoire, de NELAMBAYE Laoukoura Kan et de N’DOUNADJI Eunice, nationalité Tchadienne, assistante bilingue au secteur n°28 de Ouagadougou ;

152) DIALLO Mamadou Saliou,né le 28 septembre 1971 à Malèah/République de Guinée, de IBRAHIMA Sory et de DIALLO Satan, nationalité guinéenne, teinturier domicilié au secteur n°05 de Ouagadougou ;

153) BRUNO/HOKNAI Mazima-Ani, née le 25 février 1982 à Lomé/République Togolaise, de HOKNAI Pissannawoè et de APALOO Akofa, nationalité togolaise, médecin domiciliée au secteur n°43 de Ouagadougou ;

154) OLADOJA ISIAKA AREMU, né le 09 septembre 1986 à Bida/Shaki/République fédérale du Nigéria, de Rahimi OLADOJA et de RAIMI Bintu, nationalité nigériane, coiffeur domicilié au secteur n°01 de Léo ;

155) NWABUNIKE Sylvester, né le 27 juillet 1967 à NNOBI/Umuoji Idemili L.G.A/République fédérale du Nigéria, de Gabriel NWABUNIKE et de Rose NWABUNIKE, nationalité nigériane, commerçant domicilié au secteur n°44 de Ouagadougou ;

156) DELISLE Joseph Roland Paul Claude, né le 29 avril 1955 à Alma, District d’Alma, province du Québec (République fédérale du Canada), de DELISLE Roland et de SPENANRD Paulette, géologue de nationalité canadienne, domicilié à Ouagadougou ;

157) NAIMI Sidi Mohamed, né en 1960 à Kasre Tamakorte/Royaume du Maroc, de SIDI Hassan et de LALLA Fatima, nationalité marocaine, dirigeant de société, domicilié à Ouagadougou ;

158) LONCKE Nicole Marie Victoire, née le 25 août 1944 à Rennes/République française, de LONCKE Albert et de TEYER Marie Ange, conseillère pédagogique à la retraite, domiciliée à Ouagadougou ;

159) BAKAYOKO Awa, née le 31 décembre 1979 à Treich-ville/ république de Côte d’Ivoire, de BAKAYOKO Abdramane et de BAKAYOKO Nakaridja, nationalité ivoirienne, artiste musicienne, domiciliée à Ouagadougou ;

160) N’DOUNODJI Eunice, née le 1er janvier 1964 à Bébalem/république du Tchad, de M’BAIMAN Thomas et de REOUHOULAMEL Miriam, nationalité Tchadienne, Infirmière au secteur n°28 de Ouagadougou ;

161) MAKELET Mbouaka Emmanuel, né le 24 mars 1968 à Bountsana/ République du Congo, de MAKALET Alphonse et de MIYALOU Pauline, nationalité congolaise, Ingénieur du développement rural, domicilié à Ouagadougou ;

162) NIMY Victor, né le 21 juillet 1967 à Madingou/ République du Congo, de NIMY Raphaël et de BOUANGA Dénise, nationalité congolaise, Ingénieur du développement rural, domicilié à Ouagadougou ;

163) NELAMBAYE Laoukoura Kan, né le 1er janvier 1956 à Bébalem/République du Tchad, de NELAMBAYE Bernard et de GAME Rosalie, nationalité Tchadienne, Administrateur des services financiers, domicilié au secteur n°28 de Ouagadougou ;

164) LEFEVRE Alain, né le 20 décembre 1948 à Troyes/République française, de LEFEVRE André et de LECAILLON Juliette Léontine, nationalité Française, gestionnaire à la retraite, domicilié à Ouagadougou ;

165)DOTTIN Annelise Huguette, née le 30 août 1955 à Metz/République française, de DOTTIN Jean Patrice Daniel et de BLET Françoise, Marie Madeleine, nationalité Française, Educatrice d’adolescents à la retraite, domiciliée à Ouagadougou ;

166) AG MOHAMED Almoubareck, né le 13 août 1987 à Intahaka-Gao/République du Mali, de AG ALMOUSTAPHA Mohamed et de WALETT ALMAHMOUD Assoulka, nationalité malienne, consultant en développement social, domicilié à Ouagadougou ;

Pour le Ministre de la Communication et des relations avec le Parlement

Porte-parole du gouvernement,

Le Ministre de la Culture, des arts et du tourisme assurant l’intérim

Abdoul Karim SANGO

Officier de l’Ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 22 juillet 2020, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 15 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et procédé à des nominations.

  1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Sécurité :

– un rapport relatif à une autorisation de recrutements sur concours professionnels et direct de la Police nationale au titre de l’année 2020.

Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement de 50 Officiers de police pour les concours professionnels et de 700 Sous-officiers sur concours direct, au titre de l’année 2020.

Ce recrutement participe de la volonté du gouvernement de pourvoir les services de sécurité en personnel suffisant et de renforcer leurs capacités opérationnelles dans la lutte contre l’incivisme, l’insécurité, le grand banditisme et le terrorisme.

I.1.2. Pour le compte du ministère de la Justice :

– un décret portant approbation de la modification des statuts de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire.

L’adoption de ce décret permet la modification du décret                                   n°2018-1209/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 31 décembre 2018 portant approbation des statuts de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP).

I.1.3.  Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :

– un décret portant changement de dénomination de l’Université Ouaga II.

L’adoption de ce décret consacre le changement de dénomination de l’Université Ouaga II en Université Thomas SANKARA.

I.1.4.  Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– un décret portant numérisation des paiements au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret vise la promotion de l’inclusion financière, la sécurisation des paiements, la lutte contre la fraude, la réduction des délais de paiement et la modernisation des moyens de paiement.

Il permet à notre pays de respecter ses engagements vis-à-vis de l’UEMOA et d’appliquer les dispositions de la loi n°003-2005/AN du 24 mars 2005 portant Loi uniforme sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux.

– un décret portant création du Fonds de développement agricole (FDA) domicilié dans les livres de la Banque agricole du Faso (BADF).

Le FDA a pour mission l’octroi des crédits destinés à financer l’acquisition de matériel et d’équipement agricoles et la réalisation d’infrastructures de conservation et de stockage des produits agricoles.

L’adoption de ce décret consacre la mise en place d’un dispositif permanent capable de répondre durablement aux besoins financiers des petits exploitants agricoles.

I.1.5. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

– un décret portant création d’un mécanisme d’assurance agricole au Burkina Faso.

Le mécanisme d’assurance agricole est un dispositif pour atténuer l’exposition des agriculteurs aux aléas climatiques en vue de stabiliser leurs revenus. Ce mécanisme débutera par une phase pilote de 2020 à 2022 avec trois (03) régions (la Boucle du Mouhoun, le Centre-Ouest et l’Est). Il concernera les spéculations de riz, de sorgho et de maïs dont la production représente 86% de la consommation alimentaire annuelle au Burkina Faso.

La mise en place de ce mécanisme est basée sur un partenariat public-privé entre l’Etat burkinabè, la Société nationale d’assurances et de réassurances (SONAR-IARD) et la Mutuelle marocaine d’assurance agricole (MAMDA).

L’adoption de ce décret permet la mise en place du mécanisme d’assurance agricole dans notre pays en vue de réduire la vulnérabilité de notre agriculture aux aléas climatiques et de renforcer l’accès des producteurs aux services financiers.

I.1.6. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

– un rapport relatif à la réouverture des frontières aériennes.

Le Conseil a marqué son accord pour la réouverture des frontières aériennes pour compter du 1er août 2020 à 00 heure.

Un décret du Premier ministre précise les conditions de cette réouverture.

I.1.7. Pour le compte du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

– un rapport relatif à l’organisation de la deuxième édition de la Journée nationale de l’arbre (JNA).

Le Conseil a marqué son accord pour l’organisation de la deuxième édition de la Journée nationale de l’arbre.

Elle est prévue pour se tenir le 08 août 2020 dans les 13 régions du Burkina Faso sous le thème « Arbre, santé et résilience climatique ».

Placée sous le très haut patronage de son Excellence Monsieur le Président du Faso, la cérémonie officielle de cette édition aura lieu à Banfora, Chef-lieu de la région des Cascades.

I.1.8. Pour le compte du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :

– trois décrets d’application de la loi n°048-2019/AN du 12 novembre 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique.

Il s’agit :

– du décret portant perception du droit de suite sur les œuvres graphiques et plastiques ;

– du décret portant perception de la rémunération pour copie privée ;

– du décret portant perception de la rémunération pour reprographie des œuvres fixées sur un support graphique ou analogue.

L’adoption de ces décrets permet de rendre opérationnelle la nouvelle loi sur la propriété littéraire et artistique et au Bureau burkinabè du droit d’auteur (BBDA) de disposer d’un arsenal juridique complet en vue d’assurer efficacement ses missions.

I.2. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE 

Pour le compte du ministère des Infrastructures :

– un rapport portant rectificatif du rapport en Conseil des ministres du 19 février 2020 relatif à l’attribution des marchés pour l’exécution du suivi-contrôle des travaux d’aménagement d’environ 1000 km de pistes rurales dans onze (11) régions du Burkina Faso.

Pour le suivi-contrôle des travaux, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

AU LIEU DE :

Régions de la Boucle du Mouhoun et du Centre-Ouest

– Lot 1 : Aquatis consultance, pour un montant de cent quatre-vingt-dix-huit millions quarante-trois mille cinq cent quatre-vingt-quatorze (198 043 594) F CFA TTC, pour les lots (23, 24, 16) avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

LIRE :

Régions de la Boucle du Mouhoun et du Centre-Ouest

Lot 1 : Aquatis Consultance, pour un montant de cent quatre-vingt-dix-huit millions quarante-trois mille cinq cent quatre-vingt-quatorze (198 043 594) F CFA TTC, pour les lots (23, 24, 16) avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.

AU LIEU DE : 

Région de la Boucle du Mouhoun

– Lot 2 : GRETECH, pour un montant de deux cent vingt un millions huit cent huit mille huit cent vingt-cinq(221 808 825) F CFA TTC, pour les lots (22, 19, 35) avec un délai d’exécution de huit (08) mois pour le lot 22, dix (10) mois pour le lot 19, et sept (07) mois pour le lot 35 ;

– Lot 3 : BETAIC, pour un montant de cent treize millions cinq cent cinquante-quatre mille neuf cent quatre-vingt-quatorze(113 544 994) F CFA TTC, pour les lots (20 et 21), avec un délai d’exécution de huit (08) mois pour le lot 20 et de six (06) mois pour le lot 21.

LIRE :

Région de la Boucle du Mouhoun

– Lot 2 : GRETECH, pour un montant de deux cent vingt un millions huit cent huit mille huit cent vingt-cinq(221 808 825) F CFA TTC, pour les lots (22, 19, 35) avec un délai d’exécution de onze (11) mois ;

– Lot 3 : BETAIC, pour un montant de cent treize millions cinq cent quarante-quatre mille neuf cent quatre-vingt-quatorze(113 544 994) F CFA TTC, pour les lots (20 et 21), avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.

AU LIEU DE : 

Région des Cascades

– Lot 4 : Cabinet CEITP SARL, pour un montant de cent vingt-neuf millions cent quatre-vingt mille trois cent un (129 180 301) F CFATTC, pour le lot 10, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.

LIRE :

Région des Cascades

– Lot 4 : Cabinet CEITP SARL, pour un montant de cent vingt-neuf millions cent quatre-vingt mille trois cent un (129 180 301) F CFATTC, pour le lot 10, avec un délai d’exécution de onze (11) mois ;

AU LIEU DE : 

Région du Centre-Est

– Lot 5 : CET SERVICES, pour un montant de cent cinquante-neuf millions cent trente-neuf mille trente (159 139 030)     F CFA TTC, pour les lots 29 et 30 avec un délai d’exécution de dix (10) mois pour le lot 29 et de 7 mois pour le lot 30.

LIRE :

Région du Centre-Est

– Lot 5 : CET SERVICES, pour un montant de cent cinquante-neuf millions cent trente-neuf mille trente (159 139 030)      F CFA TTC, pour les lots 29 et 30 avec un délai d’exécution de onze (11) mois.

AU LIEU DE : 

Région du Centre-Ouest

– Lot 6 : ATES/EMF SERVICE, pour un montant de cent quatre-vingt-quinze millions neuf cent soixante mille quatre cent soixante-neuf(195 960 469) F CFATTC, pour les lots 33, 36 et 15, avec un délai d’exécution de sept (07) mois pour le lot 33, dix (10) mois pour le lot 36 et huit (08) mois pour le lot 15 ;

– Lot 7 : OZED, pour un montant de deux cent trente-huit millions  deux cent quatre-vingt-dix-sept mille sept cent quatre-vingt-huit(238 297 788) F CFA TTC, pour les lots 17, 42 et 26 avec un délai d’exécution de dix (10) mois pour les lots 17 et 42 et de huit (08) mois pour le lot 26.

LIRE :

Région du Centre-Ouest

– Lot 6 : ATES/EMF SERVICE, pour un montant de cent quatre-vingt-quinze millions neuf cent soixante mille quatre cent soixante-neuf(195 960 469) F CFATTC, pour les lots 33, 36 et 15, avec un délai d’exécution de onze (11) mois ;

– Lot 7 : OZED, pour un montant de deux cent trente-huit millions  deux cent quatre-vingt-dix-sept mille sept cent quatre-vingt-huit(238 297 788) F CFA TTC, pour les lots 17, 42 et 18 avec un délai d’exécution de onze (11) mois.

AU LIEU DE :

Régions du Centre-Nord et du Nord

– Lot 8 : INGETECH, pour  un montant de cent trente-huit millions cent deux mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf(138 102 399)  F CFA TTC, pour les lots 5 et 13, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

LIRE : 

Régions du Centre-Nord et du Nord

– Lot 8 : INGETECH, pour  un montant de cent trente-huit millions cent deux mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf(138 102 399) F CFA TTC, pour les lots 5 et 13, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.

AU LIEU DE :

Régions du Centre-Nord et de l’Est

– Lot 9 : CAFI-B, pour un montant de deux cent cinq millions deux cent trente un mille huit cent quarante-trois (205 231 843) F CFA TTC, pour les lots 7, 32 et 26 pour un délai d’exécution de six (06) mois pour le lot 6 et de huit (08) mois pour les lots 32 et 26.

LIRE :

Régions du Centre-Nord et de l’Est

– Lot 9 : CAFI-B, pour un montant de deux cent cinq millions deux cent trente un mille huit cent quarante-trois (205 231 843) F CFA TTC, pour les lots 7, 32 et 26 pour un délai d’exécution de neuf (09) mois.

AU LIEU DE :

Région du Centre-Nord

– Lot 10 : CETIMO, pour un montant de cent quatre-vingt-seize millions soixante-dix-sept mille huit cent vingt-huit (196 077 828) F CFA TTC, pour les lots 6, 40 et 31, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

LIRE :

Région du Centre-Nord

– Lot 10 : CETIMO, pour un montant de cent quatre-vingt-seize millions soixante-dix-sept mille huit cent vingt-huit (196 077 828) F CFA TTC, pour les lots 6, 40 et 31 avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.

AU LIEU DE :

Régions du Centre et du Centre-Sud

– Lot 11 : T CONSULT, pour un montant de deux cent deux millions quatre cent quinze mille deux cent vingt-trois(202 415 223) F CFA TTC, pour les lots 1, 36, 41 et 34, avec un délai d’exécution de sept (07) mois pour le lot 1 et 34, de dix (10) mois pour les lots 36 et 41.

LIRE :

Régions du Centre et du Centre-Sud

Lot 11 : T CONSULT, pour un montant de deux cent deux millions quatre cent quinze mille deux cent vingt-trois(202 415 223)  F CFA TTC, pour les lots 1, 41 et 34 avec un délai d’exécution de onze (11) mois.

AU LIEU DE :

Région de l’Est

– Lot 12 : GIE, pour un montant de cent vingt-six millions quarante-trois mille sept cent quarante-cinq (126 043 745) F CFA TTC, pour les lots 25, 28 et 27, avec un délai d’exécution de six (06) mois pour les lots 25 et 28 et de sept (07) mois pour le lot 27.

LIRE : 

Région de l’Est

– Lot 12 : GIE, pour un montant de cent vingt-six millions quarante-trois mille sept cent quarante-cinq (126 043 745) F CFA TTC, pour les lots  25, 28 et 27 avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

AU LIEU DE :

Région des Hauts-Bassins

– Lot 13 : MEMO, pour un montant de cent quatre-vingt-un millions sept cent trente mille six cent soixante-dix(181 730 670) F CFA TTC, pour les lots 9 et 8, avec un délai d’exécution de dix (10) mois pour le lot 9 et de huit (08) mois pour le lot 8.

LIRE :

Région des Hauts-Bassins

– Lot 13 : MEMO, pour un montant de cent quatre-vingt-un millions sept cent trente mille six cent soixante-dix(181 730 670) F CFA TTC, pour les lots 9 et 8 avec un délai d’exécution de onze (11) mois.

AU LIEU DE :

Région du Nord

– Lot 14 : CAEM, pour un montant de deux cent quatre-vingt-cinq millions trois cent quatre-vingt-huit mille cent cinquante-quatre(285 388 154) F CFA TTC, pour les lots 12, 11, 38 et 14, avec un délai d’exécution de sept (07) mois pour les lots 12 et 11, de dix (10) mois pour le lot 38 et de sept (07) mois pour le lot 14.

LIRE :

Région du Nord

– Lot 14 : CAEM, pour un montant de deux cent quatre-vingt-cinq millions trois cent quatre-vingt-huit mille cent cinquante-quatre(285 388 154) F CFA TTC, pour les lots 12, 11, 38 et 14, avec un délai d’exécution de onze (11) mois.

AU LIEU DE :

Région du Plateau-Central

– Lot 15 : SEREIN, pour un montant de deux cent quatorze millions quatre cent quinze mille cent quatre-vingt-dix-huit(214 415 198) F CFA TTC, pour les lots 4, 39 et 43, avec un délai d’exécution de sept (07) mois pour les lots 4 et 43 et de dix (10) mois pour le lot 39 ;

– Lot 16 : CA2E, pour un montant de cent soixante-cinq millions deux cent douze mille trois cent soixante-sept (165 212 367) F CFA TTC, pour les  lots 2, 37 et 3, avec un délai d’exécution de huit (08) mois pour le lot 37, de six (06) mois pour les lots 2 et 3.

LIRE :

Région du Plateau-Central

– Lot 15 : SEREIN, pour un montant de deux cent quatorze millions quatre cent quinze mille cent quatre-vingt-dix-huit(214 415 198) F CFA TTC, pour les lots 4, 39 et 43, avec un délai d’exécution de onze (11) mois ;

– Lot 16 : CA2E, pour un montant de cent soixante-cinq millions deux cent douze mille trois cent soixante-sept (165 212 367) F CFA TTC, pour les  lots 2, 37 et 3, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.

  1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Intégration africaine et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation par visioconférence de son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso à la 19ème conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Comité permanent inter-Etats de lutte contre la sècheresse dans le Sahel (CILSS) le 20 juillet 2020.

La conférence a permis d’examiner une réforme relative  à un nouveau schéma institutionnel, organisationnel, administratif et financier consacrant un CILSS nouveau en phase avec les attentes des Etats membres.

II.2. Le ministre de la Santé a fait au Conseil le point de la gestion de l’épidémie du coronavirus (COVID-19). L’évolution de l’épidémie a nécessité la mise en œuvre d’actions comme le renforcement de la gestion des cas importés, la mise en place de dispositifs dans les principaux points d’entrée permettant le dépistage des passagers et le renforcement de la surveillance avec la dévolution de la prise en charge de la COVID-19 dans le fonctionnement normal des centres de santé.

II.3. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation a présenté au Conseil le point de l’organisation du baccalauréat session 2020 dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, de l’insécurité et de la saison des pluies. Les épreuves écrites du baccalauréat session 2020 se dérouleront du 03 au 21 août 2020.

Au total 125 805 candidats inscrits dont 72 519 garçons et 53 286 filles prennent part à cette session.

III. NOMINATIONS

III.NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

  1. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes  ci-après Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Issouf ZIDA, Mle 212 387 J, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Madame Céline YONABA/COULIBALY, Mle 27 773 C, Inspecteur des impôts.

  1. MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Ali TRAORE, Mle 98 289 P, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Communication et des relations avec le Parlement au Conseil d’administration des Editions Sidwaya pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Hamado OUANGRAOUA.

Le deuxième décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre de la Primature :

– Monsieur Souleymane DIALLO, Mle 109 985 Z, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– Monsieur Kanfido ONADJA, Mle 37 241 W, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :

– Monsieur Marc Placide SANOU, Mle 238 616 H, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel.

Au titre du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :

– Monsieur Roch Omar BOUGOUMA, Mle 255 961 S, Ingénieur informaticien.

Le troisième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Communication et des relations avec le Parlement : 

– Madame Habibou ZOUNGRANA/BARRY, Mle 34 394 W, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SYNDICAT AUTONOME DES TRAVAILLEURS DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE (SYNATIC)

– Monsieur Harouna BOENA, Mle 34 251 K, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

  1. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Boukaré ZOUANGA, Mle 56 723 S, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de la Société NANTOU MINING SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

  1. MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Inoussa DONKANE, Elève Moniteur d’éducation spécialisée, Administrateur représentant les élèves au Conseil d’administration de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) pour la durée de son mandat de Délégué général.

  1. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Moussa KABORE, Mle 111 266 R, Ingénieur statisticien, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Présidence du Faso au Conseil d’administration de l’Office national des postes et télécommunications (ONATEL-SA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

  1. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat de Madame Mariam KIRAKOYA/DIANDA, Mle 46 253 S, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

                                      Rémis Fulgance DANDJINOU

                                      Officier de l’Ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 08 juillet 2020, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

 

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et procédé à des nominations.

  1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice :

- un décret portant attributions, composition et fonctionnement du Comité de suivi de l’action éducative et de la réinsertion sociale des détenus.

Ce comité a pour mission de favoriser la rééducation et la réinsertion sociale des détenus. A ce titre, il formule des avis sur la sécurité, la discipline, l’observation des règlements et la réforme morale des détenus.

L’adoption de ce décret vise à améliorer la réinsertion sociale des personnes privées de liberté, conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi n°10-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

- un rapport relatif aux résultats de l’étude sur la participation du Burkina Faso dans les organisations internationales.

L’étude a établi un diagnostic complet de la participation du Burkina Faso aux organisations internationales. Elle a proposé des solutions devant permettre une optimisation et un renforcement de la présence du Burkina Faso dans les organisations sous-régionales, régionales et internationales.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de mettre en œuvre les propositions de l’étude afin d’obtenir des outils et instruments performants devant assurer une meilleure participation du Burkina Faso aux instances internationales.

- un décret portant habilitation du Fonds d’appui à la presse privée à financer les entreprises du secteur de la publicité au titre de l’année 2020.

L’adoption de ce décret permet au Fonds d’appui à la presse privée (FAPP) d’accorder, à titre exceptionnel, des appuis financiers aux entreprises du secteur de la publicité pour l’année 2020 dans le contexte de la COVID-19, conformément aux engagements pris par le Président du Faso lors de son adresse à la Nation du 02 avril 2020.

- deux décrets portant respectivement régularisation des indemnités, primes et avantages de toute nature, alloués aux magistrats membres de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et du Conseil d’Etat et modification du décret                     n°2016-256/PRES/PM/MINEFID/MJDHPC du 25 avril 2016 portant grille indemnitaire, primes et avantages de toute nature, alloués aux magistrats en fonction et aux auditeurs de justice.

L’adoption de ces décrets permet de régulariser la situation des magistrats en service dans les hautes juridictions et de restreindre les bénéficiaires de certains avantages, en application des dispositions du décret n°2016-256/PRES/PM/MINEFID/MJDHPC du 25 avril 2016 portant grille indemnitaire, primes et avantages de toute nature, alloués aux magistrats en fonction et aux auditeurs de justice.

 

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

- un rapport relatif à la conclusion de deux marchés par la procédure d’entente directe pour l’acquisition de véhicules au profit des Institutions de l’Etat impliquées dans l’organisation des prochaines élections.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion des marchés avec les entreprises suivantes :

- Société NS AUTO, pour l’acquisition de vingt-deux (22) véhicules tous terrains dont quinze (15) Toyota Prado TX L, deux (02) Toyota Prado VX et cinq (05) Toyota Hilux double cabine, pour un montant de neuf cent vingt-huit millions (928 000 000) de F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours ;

- Société DIACFA Automobile, pour l’acquisition de dix (10) véhicules Mitsubishi L200 pick-up double cabine, pour un montant de deux cent soixante-dix millions (270 000 000) de F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.

Le montant total des acquisitions s’élève à un milliard cent   quatre-vingt-dix-huit millions (1 198 000 000) de F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2020.

  1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Santé a fait au Conseil le point de la gestion de l’épidémie de la maladie à coronavirus. L’accent est mis sur le renforcement de la gestion des cas importés, le protocole d’accès au territoire burkinabè, la prise en charge de la COVID-19 dans la routine des centres de santé et le renforcement du dépistage volontaire.

II.2. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a présenté au Conseil l’état de mise en œuvre du Plan de riposte pour la continuité éducative dans le contexte de la COVID-19. Les activités dans leur ensemble ont des niveaux d’exécution satisfaisants. Les examens et concours (CEP, concours d’entrée en sixième, BEP, CAP, BEPC) au titre de l’année 2020, se dérouleront du 14 au 28 juillet 2020.

Le nombre de candidats au CEP est de 446 138 élèves dont 54% de filles contre 419 260 élèves en 2019.

317 995 candidats dont 55,15% de filles prendront part aux épreuves du BEPC contre 301 823 en 2019.

Les épreuves du CAP verront la participation de 15 409 candidats dont 38,77% de filles contre 12 050 en 2019.

II.3. Le ministre de l’Economie, des finances et du développement a informé le Conseil de l’approbation à l’unanimité par le Conseil d’administration du Millennium Challenge Corporation (MCC) du second compact du Burkina Faso. Ce second compact d’un montant de 500 110 795 Dollars US, sera axé sur la résolution de la principale contrainte à la croissance économique et à l’investissement privé à savoir le coût élevé, la mauvaise qualité et le faible accès à l’électricité.

II.4. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a présenté au Conseil le bilan de la 28ème session de l’Assemblée générale des Sociétés d’Etat (AG-SE) tenue à Ouagadougou les 25 et 26 juin 2020.              Sur 21 entreprises publiques dont 19 sociétés d’Etat et 02 établissements publics de prévoyance sociale, 18 ont réalisé en 2019, un bénéfice net cumulé de 192,345 milliards de F CFA contre 174,975 milliards de F CFA en 2018. L’exercice 2019 a par ailleurs enregistré 03 sociétés d’Etat déficitaires avec un déficit cumulé de 704 millions de F CFA contre 06 sociétés déficitaires en 2018 avec un déficit cumulé de 2,311 milliards de F CFA.

Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs pour les résultats obtenus et les invite à plus de performance. 

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECONOMIE VERTE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

- Monsieur Nongoubzanga Bernard BINGO, Mle 42 875 T, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Sahel ;

- Madame Tampouré Claudine BANGOU/KABORE, Mle 46 103 D, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Bazèga ;

- Monsieur Hamadé TRAORE, Mle 202 540 K, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique du Kénédougou.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

  1. PRIMATURE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat de Monsieur Dramane MILLOHO, Mle 28 616 L, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Primature au Conseil d’administration du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Dramane MILLOHO, Mle 28 616 L, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) pour une dernière période de trois (03) ans.

  1. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes   ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

- Monsieur Yerbkoun Bienvenu Bonaventure MEDA, Mle 34 622 U, Inspecteur de l’enseignement secondaire.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :

- Madame Edith Marie Sylvie DABOUE, Mle 47 623 T, Professeur certifié des lycées et collèges.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES INSTITUTS DE RECHERCHES

Au titre de l’Institut national des Sciences des sociétés (INSS) :

- Monsieur Roger ZERBO, Mle 117 304 H, Maître de recherche en anthropologie et sociologie de la santé.

Au titre de l’Institut de recherches en sciences de la santé (IRSS) :

- Monsieur Koiné Maxime DRABO, Mle 29 603 M, Directeur de recherche.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SYNDICATS DES AGENTS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (CNRST)

- Monsieur Abou COULIBALY, Mle 334 035 N, Attaché de recherche.

  1. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de mandat de Monsieur Michel PARE, Mle 51 198 S, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement au Conseil d’administration de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) pour une dernière période de trois (03) ans.

  1. MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Patrice KOURAOGO, Mle 54 776 G, Chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Présidence du Faso au Conseil d’administration de la Société nationale Burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans.

 

                 Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

                                  Porte-parole du gouvernement,

                                  Rémis Fulgance DANDJINOU

                                      Officier de l’Ordre national

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 24 juin 2020, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 17 H 10 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et procédé à des nominations.

  1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale :

un rapport relatif au relèvement des pensions des agents des collectivités territoriales et leurs ayants droits.

Ce rapport fait le point de la situation des pensions de neuf cent cinquante (950) retraités des collectivités territoriales dont 770 affiliés à la Coordination de retraite des agents de collectivités territoriales (CRAC) et à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et 180 retraités des collectivités territoriales exclusivement gérés au niveau de la CRAC.

Cette situation a pour conséquence la faiblesse des pensions servies aux retraités des collectivités territoriales, comparativement à leurs homologues de la Fonction publique d’Etat.

Le Conseil a décidé, au regard des propositions du groupe de travail mis en place le 03 septembre 2008, de procéder à un relèvement selon les tranches, des pensions servies aux agents des collectivités territoriales et leurs ayants droits.

Il a également décidé pour le règlement définitif de la situation, d’adjoindre la question de la pension des agents des collectivités territoriales aux travaux en cours sur l’amélioration des pensions servies actuellement au Burkina Faso.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

un décret portant adoption du référentiel d’élaboration, d’adoption, d’exécution et de suivi de l’exécution des contrats-plans conclus entre l’Etat et les sociétés d’Etat.

L’adoption de ce décret permet de doter notre pays d’un référentiel de base d’encadrement du processus d’élaboration des contrats-plans aussi bien pour l’Etat que pour les opérateurs concernés.

un décret portant conditions et modalités de réparation des préjudices subis par les victimes enregistrées auprès du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale.

Ce décret répond de la volonté de réparer les préjudices subis par des Burkinabè en raison de faits imputables à l’Etat et à ses démembrements depuis 1960 et de créer des conditions propices à la réconciliation et à la consolidation de l’unité nationale.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un référentiel pour la réparation des préjudices et ainsi, d’aller vers la liquidation définitive des dossiers par un schéma d’indemnisation des victimes enregistrées auprès du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité nationale (HCRUN).

un décret portant désignation de l’Autorité compétente en matière de gel administratif et des autres sanctions financières ciblées et création de la Commission consultative sur le gel administratif (CCGA).

L’adoption de ce décret permet de mettre en place un dispositif efficace pour une mise en œuvre du gel administratif et des autres sanctions financières ciblées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

un rapport relatif au document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2021-2023.

Ce DPBEP est un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier qui couvre la période 2021-2023.

A partir de 2021, l’activité économique connaîtrait une croissance estimée à 5,8%, tirée par les secteurs secondaire (+7,0%) et tertiaire (+5,8%). Pour les années 2022 et 2023, l’activité économique enregistrerait une croissance de sa valeur ajoutée respectivement de 5,6% et 6,0%. Cette croissance serait liée principalement à la performance du secteur tertiaire (6,6%) en 2022 et (+6,3%) en 2023.

S’agissant du secteur primaire, il enregistrerait une croissance de sa valeur ajoutée de 3,8% en 2021.

Pour les années 2022 et 2023, le secteur primaire connaîtrait une croissance respectivement de 2,6% et 5,0%.

Concernant le secteur secondaire, il afficherait une croissance de 7,0% en 2021, soutenue essentiellement par les sous-secteurs de l’industrie extractive.

Le Conseil a autorisé la présentation du DPBEP 2021-2023 à l’Assemblée nationale.

une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2016026/PR BF 2016 10 00 signé le 24 juin 2016 à Lomé entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement pour le financement partiel du Projet d’aménagement et de bitumage du boulevard des Tansoba (Rocades Sud-Est et Nord) à Ouagadougou au Burkina Faso.

Le coût total du projet est estimé à 27,594 milliards de F CFA HT. La Banque ouest africaine de développement (BOAD) participera au financement de ce projet à hauteur de 20 milliards de F CFA HT. La contribution de l’Etat est de 7,594 milliards de F CFA.

I.1.3. Pour le compte du ministère des Mines et des carrières :

un décret portant extension du périmètre géographique du permis d’exploitation industrielle de la grande mine d’or de la société HOUNDE GOLD OPERATION SA.

Cette extension du périmètre géographique concerne 38,59 km2, ce qui porte la superficie totale du nouveau permis d’exploitation de la mine de Houndé à 61,79 km2. Elle permettra la création de 30 emplois supplémentaires et le maintien de 1 100 emplois actuels de HOUNDE GOLD OPERATION SA jusqu’en 2028. L’extension de la mine contribuera au budget de l’Etat à hauteur de quatre-vingt-sept milliards quatre cent vingt millions (87 420 000 000) de F CFA.

I.1.4. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

un décret portant organisation du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat.

L’adoption de ce décret permet de doter le ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat d’un nouvel organigramme afin d’accomplir efficacement ses missions et de se conformer au décret n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation-type des départements ministériels et au décret n°2019-0139/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2019 portant attributions des membres du gouvernement.

deux décrets relatifs à l’application de la loi n°016-2017/AN du 27 avril 2017 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso.

Le premier décret fixe les termes et les modalités d’application des contrats de franchise au Burkina Faso et le second porte règlementation des ventes promotionnelles, soldes, liquidations et autres techniques de vente.

L’adoption de ces décrets permet de renforcer le dispositif juridique en matière de concurrence et de protection des consommateurs.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de la Femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire :

un rapport relatif à la conclusion de contrats par la procédure d’entente directe pour l’acquisition de riz dans le cadre de la gestion des personnes déplacées internes (PDI), des personnes vulnérables et des ménages vulnérables confinés suite à la COVID-19.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion des contrats avec les entreprises suivantes :

Lot 1 : WEND BENEDO TRADING AND SERVICES (WBTS SARL), pour l’acquisition de 970 tonnes de riz en sacs de 50 kg, pour un montant de cinq cent vingt-trois millions huit cent mille (523 800 000) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution maximum de quarante-cinq (45) jours ;

Lot 2 : GENERAL TRADING SARL, pour l’acquisition de 973,5 tonnes de riz en sacs de 50 kg, pour un montant de cinq cent vingt-cinq millions six cent quatre-vingt-dix mille (525 690 000) F CFA HTVA, avec un délai d’exécution maximum de quarante-cinq (45) jours ;

Lot 3 : ETABLISSEMENTS KABORE DJIBRIL (EKD), pour l’acquisition de 800 tonnes de riz en sacs de 50 kg, pour un montant de quatre cent trente-deux millions (432 000 000) de F CFA HTVA, avec un délai d’exécution maximum de quarante-cinq (45) jours.

Le montant total de ces marchés s’élève à un milliard quatre cent quatre-vingt et un millions quatre cent quatre-vingt-dix mille (1 481 490 000) F CFA HTVA.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2020.

  1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Santé a présenté au Conseil les conclusions de la réunion du Comité national de gestion de la crise de la pandémie de la COVID-19 tenue le lundi 22 juin 2020 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Christophe Joseph Marie DABIRE, Premier ministre.

II.2. Le ministre du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat a fait au Conseil la situation de la commande publique adressée aux Petites et moyennes entreprises (PME) pour l’année 2019. Il ressort que 38,72% de la commande publique a été allouée aux PME.

Le gouvernement félicite les départements ministériels et les institutions pour le résultat obtenu.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Monsieur Adama Serge ILBOUDO, Mle 271 555 L, Commissaire principal de police, catégorie I, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

Monsieur Yamba Didier DJIGUEMDE, Mle 120 782 Z, Commissaire principal de police, catégorie I, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

Monsieur Mahama OUEDRAOGO, Mle 19 514 T, Commissaire principal de police, catégorie I, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

Monsieur Ouintaré OUEDRAOGO, Mle 24 377 C, Commissaire principal de police, catégorie I, 2ème grade, 4ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

Monsieur Lacina OUEDRAOGO, Mle 111 496 R, Commissaire principal de police, catégorie I, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

Monsieur Tégawindé Antoine KORBEOGO, Mle 119 415 J, Commissaire de police, catégorie I, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Coordonnateur du Projet sécurisation des visas.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Monsieur Patin Deba NAZA, Mle 90 03 0060, Economiste gestionnaire, catégorie I, classe B, 19ème échelon, est nommé Directeur général de la Loterie nationale burkinabè (LONAB).

  1. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Monsieur Abdoulaye KONDE, Mle 130 468 Z, Magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommé Responsable du « Programme poste », cumulativement avec ses fonctions de Conseiller technique ;

Monsieur Saidou YANOGO, Mle 34 14 P, Gestionnaire des télécoms, CS2, classe exceptionnelle 5, est nommé Responsable du « Programme infrastructure », cumulativement avec ses fonctions de Conseiller technique ;

Madame Aminata ZERBO/SABANE, Mle 334 028 B, Enseignant-chercheur, est nommée Responsable du « Programme budgétaire transformation digitale », cumulativement avec ses fonctions de Secrétaire technique d’analyses et d’études stratégiques.

III.2.NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

  1. PRIMATURE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national de la finance inclusive (FONAFI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre de la Primature :

Madame Ida OUEDRAOGO/PARE, Mle 91 270 M, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

Monsieur Lin HIEN, Mle 41 576 D, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :

Monsieur Adama SANKARA, Mle 118 353 X, Conseiller d’agriculture.

Au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :

Madame Karidiatou DAO/OUEDRAOGO, Mle 111 090 V, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :

Monsieur Kiswendsida Honoré KIETYETA, Mle 33 30 P, Gestionnaire financier.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA (CCI-B)

Monsieur Wendpouré Emmanuel TAPSOBA, Mle 23 19 140 Y, Conseiller financier.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DU BURKINA FASO

Madame Azaratou SONDO/NIGNAN, Mle 330, Sociologue-communicatrice.

Le second décret nomme Madame Ida OUEDRAOGO/PARE, Mle 91 270 M, Inspecteur du trésor, Présidente du Conseil d’administration du Fonds national de la finance inclusive (FONAFI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

  1. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Abdoul Karim TIEMTORE, Mle 216 747 W, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes au Conseil d’administration de l’Agence nationale de la formation professionnelle (ANFP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret porte nomination de Monsieur Lévi SAWADOGO, Mle 225 035 V, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale de la formation professionnelle (ANFP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat, au Conseil d’administration du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de la Jeunesse et de la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes :

Madame Ethel Jacqueline ILBOUDO/KABORE, Mle 513 262 U, Economiste.

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :

Monsieur Larba OUEDRAOGO, Mle 42 229 K, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’Ordre national